Les titres récognitifs de la noblesse civile fondée sur l’exercice des offices et des commissions en Roussillon, 1660-1789 : Etude diplomatique et corpus des lettres royaux de nomination au Conseil souverain et à la Chancellerie de Perpignan

Abstract : Le titre récognitif, en droit nobiliaire français de l'époque moderne, est celui qui démontre la légalité de l'appartenance au second ordre de la nation d'une personne qui se revendique comme privilégiée. Pour prouver son appartenance nobiliaire, si celle-ci est judiciairement contestée ou doit être démontrée et partant judiciairement attestée, il suffit que le justiciable produise ce titre récognitif et démontre que lui-même et ses devanciers n'ont pas dérogé depuis son obtention. Le titre récognitif dans le domaine de l'anoblissement par charges civiles n'est autre qu'une nomination formulée par le souverain dans des lettres royaux de provisions ou de commission. En Roussillon les membres de deux compagnies d'officiers bénéficiaient de ce type d'anoblissement : les magistrats du conseil souverain anoblis, selon leur position dans la hiérarchie de la Cour, au premier ou au second degré d'exercice et les secrétaires du roi, tous affectés au service du sceau et bénéficiaires d'un anoblissement au premier degré. Les magistrats sont partie prenante de la noblesse de robe et les officiers du sceau de la noblesse de chancellerie. L'histoire de la fonction publique judiciaire est en partie tributaire de l'analyse de ces lettres royaux qui, dans le domaine de l'anoblissement par charges civiles, constituent un outil indispensable pour l'étude de la stratification socio-juridique de la société d'Ancien Régime dont il favorise l'approche institutionnelle.
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Books
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https://hal-univ-perp.archives-ouvertes.fr/hal-02447309
Contributor : Sonja Böttger <>
Submitted on : Tuesday, January 21, 2020 - 3:12:56 PM
Last modification on : Wednesday, January 22, 2020 - 1:47:08 AM

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  • HAL Id : hal-02447309, version 1

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François-Pierre Blanc. Les titres récognitifs de la noblesse civile fondée sur l’exercice des offices et des commissions en Roussillon, 1660-1789 : Etude diplomatique et corpus des lettres royaux de nomination au Conseil souverain et à la Chancellerie de Perpignan. Balzac éditeur, 2017. ⟨hal-02447309⟩

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