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L’évolution récente du droit constitutionnel des collectivités territoriales : Essai d’interprétation

Résumé : Deux ans après l'adoption de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 1 , on pourrait être tenté de dresser un premier bilan de cette réforme. Cette dix-septième révision constitutionnelle depuis 1958, a été complétée par quatre importantes lois organiques 2 et concrétisée par la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales. Le juge constitutionnelle a eu l'occasion de se prononcer et de commencer à préciser la signification de ce texte 3. Enfin, et pour reprendre la métaphore théâtrale, la doctrine, trouvant un nouveau décor, un nouvel acte, a commencé à jouer le texte, à le faire vivre par ses très nombreuses analyses et interprétations. Après la mise en scène du pouvoir politique, une nouvelle et formidable (re)présentation, a eu lieu par la doctrine. Au-delà de la diversité et de la richesse des analyses, on peut toutefois identifier deux types de lecture doctrinale qui peuvent s'articuler sur la distinction dégagée par Paul Ricoeur 4. La première est explicative, la seconde est interprétative. Certains auteurs prudents, après lecture, ont prolongé le suspens. Ils ont cherché surtout à expliquer, c'est-à-dire à livrer la structure de ces textes, en soulignant plus les zones d'ombres et les questions soulevées par la réforme. C'est une lecture avant tout qui prend acte; elle donne la mesure et l'ampleur de l'évolution du droit constitutionnel local 5 .
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https://hal-univ-perp.archives-ouvertes.fr/hal-03166850
Contributor : Sonja Böttger <>
Submitted on : Friday, March 19, 2021 - 11:14:25 AM
Last modification on : Tuesday, March 23, 2021 - 3:24:44 AM

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art. droit const. des coll..pd...
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  • HAL Id : hal-03166850, version 1

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Mathieu Doat. L’évolution récente du droit constitutionnel des collectivités territoriales : Essai d’interprétation. Les Cahiers Administratifs et Politistes du Ponant, 2005, pp.33-50. ⟨hal-03166850⟩

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