La subordination de l’apprenti à travers les brevets d’apprentissage en Roussillon à la fin de l’Ancien Régime

Christophe Juhel (1)

1 CRESEM - Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées

« On aura parfaitement déterminé en deux mots la nature du régime légal de l'apprentissage dans l'ancienne France, en disant qu'il y était une sorte de servitude temporaire, née des idées de monopole en matière de droit au travail, imaginée pour le plus grand profit des maîtres et du renom de la fabrication nationale ou locale, et imposée à tout candidat au travail corporatif comme un premier stage d'initiation légale, comme un noviciat. Mais, ce faisant, on ne se sera encore fait aucune idée des rapports juridiques que créait ce contrat » 1 « car l'apprentissage dans l'ancienne France supposait une sorte d'adoption momentanée de l'apprenti par le maître ; ce n'était pas […] simple rapport d'ouvrier à patron, mais organisation professionnelle sur une base familiale » 2. Tout chercheur quelque peu aguerri a vite fait de reconnaître les actes que les notaires rédigent habituellement au XVIII e siècle. La typologie des actes nota-riés est assez facile à établir : contrats de mariage, testaments, quittances, ventes, louages, baux à croît ou gazailles, délibérations de confréries, corps de métiers et assemblées d'habitants en tous genres… Parmi ces actes figurent les fameux brevets 3 d'apprentissage 4. Ils sont facilement identifiables en ce qu'ils présentent une grande homogénéité formelle. Les notaires roussillonnais structurent en effet ces contrats selon un même schéma et y reproduisent des formulations similaires.

Domaines: Histoire; Droit

Christophe Juhel. La subordination de l’apprenti à travers les brevets d’apprentissage en Roussillon à la fin de l’Ancien Régime. Christophe Juhel. Hiérarchies, subordinations et insubordinations en Roussillon et en Provence. Du Moyen-Âge au XIXè siècle, Presses universitaires de Perpignan, pp.53-82, 2019, ⟨10.4000/books.pupvd.8256⟩. ⟨hal-02448739⟩