Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle

Christophe Juhel (1)

1 CRESEM - Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées

La justice administrative garante de l'état de droit ? - Réalités juridiques et implications politiques. Convergences et particularismes dans les Etats francophones

Mots clés: justice administrative; Etat de droit; procédures d'expropriations; pays francophones; propriété Algérie contemporaine

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Christophe Juhel. Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle. Revue franco-maghrébine de droit, 2015, 22, pp.19-44. ⟨hal-01561378⟩