Résumé : La justice administrative garante de l'état de droit ? - Réalités juridiques et implications politiques. Convergences et particularismes dans les Etats francophones
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Contributor : Sonja Böttger <>
Submitted on : Wednesday, July 12, 2017 - 4:39:32 PM Last modification on : Friday, November 27, 2020 - 10:12:16 AM
Christophe Juhel. Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle. Revue franco-maghrébine de droit, Presses univeritaires de Perpignan, 2015, pp.19-44. ⟨hal-01561378⟩