Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle

Résumé : La justice administrative garante de l'état de droit ? - Réalités juridiques et implications politiques. Convergences et particularismes dans les Etats francophones
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Revue franco-maghrébine de droit, Presses univeritaires de Perpignan, 2015, pp.19-44
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Contributeur : Dorian Miler <>
Soumis le : mercredi 12 juillet 2017 - 16:39:32
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2017 - 01:07:00

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Christophe Juhel. Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle. Revue franco-maghrébine de droit, Presses univeritaires de Perpignan, 2015, pp.19-44. 〈hal-01561378〉

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