Résumé : La justice administrative garante de l'état de droit ? - Réalités juridiques et implications politiques. Convergences et particularismes dans les Etats francophones
https://hal-univ-perp.archives-ouvertes.fr/hal-01561378
Contributeur : Dorian Miler
<>
Soumis le : mercredi 12 juillet 2017 - 16:39:32
Dernière modification le : jeudi 20 décembre 2018 - 01:31:14
Christophe Juhel. Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle. Revue franco-maghrébine de droit, Presses univeritaires de Perpignan, 2015, pp.19-44. 〈hal-01561378〉
