Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle

Christophe Juhel 1
1 CRESEM - Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées
Résumé : La justice administrative garante de l'état de droit ? - Réalités juridiques et implications politiques. Convergences et particularismes dans les Etats francophones
Mots-clés : justice administrative Etat de droit procédures d'expropriations pays francophones propriété Algérie contemporaine
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-perp.archives-ouvertes.fr/hal-01561378
Contributor : Dorian Miler <>
Submitted on : Wednesday, July 12, 2017 - 4:39:32 PM
Last modification on : Thursday, December 20, 2018 - 1:31:14 AM

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  • HAL Id : hal-01561378, version 1

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Citation

Christophe Juhel. Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle. Revue franco-maghrébine de droit, Presses univeritaires de Perpignan, 2015, pp.19-44. ⟨hal-01561378⟩

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