Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue franco-maghrébine de droit Year : 2015

Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle

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Abstract

La justice administrative garante de l'état de droit ? - Réalités juridiques et implications politiques. Convergences et particularismes dans les Etats francophones
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Dates and versions

hal-01561378 , version 1 (12-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01561378 , version 1

Cite

Christophe Juhel. Le Conseil d’Etat face aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Algérie au XIXe siècle. Revue franco-maghrébine de droit, 2015, 22, pp.19-44. ⟨hal-01561378⟩

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UNIV-PERP CRESEM
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