L’implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales

Marcel Sousse

Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2016

L’implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales

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Marcel Sousse

Function : Author
PersonId : 778612
IdRef : 033615993

Centre de Droit Economique et du Développement

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centrales photovoltaïques communes littoral Environnement droit urbanisme extension de l’... espaces remarqu... espaces proches... bande littorale de cent mètres

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Monday, July 11, 2016-5:04:42 PM

Last modification on : Saturday, March 20, 2021-5:16:13 PM

Dates and versions

hal-01344373 , version 1 (11-07-2016)

Identifiers

HAL Id : hal-01344373 , version 1

Cite

Marcel Sousse. L’implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 9, p. 469. ⟨hal-01344373⟩

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