L’implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales

Marcel Sousse 1
1 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement
Mots-clés : centrales photovoltaïques communes littoral droit Environnement urbanisme extension de l’... espaces remarqu... espaces proches... bande littorale de cent mètres
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-perp.archives-ouvertes.fr/hal-01344373
Contributor : Olivier Savoyat <>
Submitted on : Monday, July 11, 2016 - 5:04:42 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:11:31 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01344373, version 1

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Citation

Marcel Sousse. L’implantation de champs de panneaux photovoltaïques dans les communes littorales. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, p. 469. ⟨hal-01344373⟩

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