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Documentation
création idhal
hal-01344369, version 1
Fasc. 3410 : dispositions particulières au littoral . Principes d'aménagement
Marcel Sousse
1
Détails
1
CDED - Centre de Droit Economique et du Développement
Marcel Sousse
1
AuthorId : 1363131
Auteur
1
CDED - Centre de Droit Economique et du Développement
(Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France)
StructId : 199448
UPVD - Université de Perpignan Via Domitia
: EA4216
(52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France)
StructId : 101475
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Mots-clés
:
loi littoral
coupures d’urbanisation
espaces proches du rivage
extension de l’urbanisation
capacité d’accueil
bande littorale de cent mètres
estuaires et lacs salés
Type de document
:
Autre publication
Fascicule 3410 du Juris-Classeur environnement et développement durable, publication à feuillets .. 2016
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
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https://hal-univ-perp.archives-ouvertes.fr/hal-01344369
Contributeur :
Olivier Savoyat
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Soumis le : lundi 11 juillet 2016 - 16:58:08
Dernière modification le : mardi 12 juillet 2016 - 01:04:20
Identifiants
HAL Id :
hal-01344369, version 1
Collections
UNIV-PERP
Citation
Marcel Sousse. Fasc. 3410 : dispositions particulières au littoral . Principes d'aménagement. Fascicule 3410 du Juris-Classeur environnement et développement durable, publication à feuillets .. 2016.
〈hal-01344369〉
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