Qualification de contrat de licence et droit d’accises

Mots-clés : contrat licence
Type de document :
Article dans une revue
Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2016, p. 9
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Contributeur : Olivier Savoyat <>
Soumis le : lundi 11 juillet 2016 - 16:50:22
Dernière modification le : mardi 12 juillet 2016 - 01:04:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01344360, version 1

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Alexandre Riera. Qualification de contrat de licence et droit d’accises. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2016, p. 9. 〈hal-01344360〉

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