La réforme du droit des contrats : l’impact sur la franchise

Mots-clés : droit contrat franchise
Type de document :
Article dans une revue
AJCA - contrats d'affaires, concurrence et distribution, 2016, p. 20
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Contributeur : Olivier Savoyat <>
Soumis le : lundi 11 juillet 2016 - 16:44:09
Dernière modification le : mardi 12 juillet 2016 - 01:04:18

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  • HAL Id : hal-01344355, version 1

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Alexandre Riera. La réforme du droit des contrats : l’impact sur la franchise. AJCA - contrats d'affaires, concurrence et distribution, 2016, p. 20. 〈hal-01344355〉

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