Lorsque résiliation rime avec exécution : Cour de cassation, com. 2 février 2016

Mots-clés : résiliation contrat
Type de document :
Article dans une revue
AJCA - contrats d'affaires, concurrence et distribution, 2016, p. 207
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Contributeur : Olivier Savoyat <>
Soumis le : lundi 11 juillet 2016 - 16:37:23
Dernière modification le : mardi 12 juillet 2016 - 01:04:19

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  • HAL Id : hal-01344349, version 1

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Citation

Alexandre Riera. Lorsque résiliation rime avec exécution : Cour de cassation, com. 2 février 2016. AJCA - contrats d'affaires, concurrence et distribution, 2016, p. 207. 〈hal-01344349〉

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