La régulation d'Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle : actes de colloque

Résumé : Internet est un espace de liberté que le Droit peine à encadrer. Si l’application des règles du monde réel au monde virtuel ne fait pas de doute, elle suscite des enjeux essentiels. La problématique de la régulation d’internet présente un double aspect institutionnel et substantiel. L’aspect institutionnel est en pleine phase de transition. Éclaté entre diverses institutions (CNIL, ARCEP, CSA, HADOPI,...), la réflexion est menée pour les rapprocher voire tendre vers une gouvernance globale. L’aspect substantiel fait également l’objet de continuels débats. Le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle font partie de ces matières qui doivent s’adapter à ces évolutions tout en préservant l’essentiel : l’absence d’entrave à la libre concurrence et la préservation de l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit donc de rechercher un équilibre entre liberté et exclusivité sur internet à partir d’une réflexion croisée menée par des spécialistes de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle autour de deux axes : la concurrence illicite et les pratiques anticoncurrentielles sur Internet.
Document type :
Books
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https://hal-univ-perp.archives-ouvertes.fr/hal-01344341
Contributor : Olivier Savoyat <>
Submitted on : Monday, July 11, 2016 - 4:27:14 PM
Last modification on : Wednesday, June 27, 2018 - 4:02:01 PM

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  • HAL Id : hal-01344341, version 1

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Citation

Sylvain Chatry. La régulation d'Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle : actes de colloque . Mare et Martin, 2015, 978-2-84934-211-4. ⟨hal-01344341⟩

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