Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate

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Article dans une revue
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016
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Contributeur : Olivier Savoyat <>
Soumis le : vendredi 8 juillet 2016 - 12:22:08
Dernière modification le : samedi 9 juillet 2016 - 01:04:09

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  • HAL Id : hal-01343376, version 1

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Tiphaine Rombauts-Chabrol. Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016. 〈hal-01343376〉

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