Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate

Tiphaine Rombauts-Chabrol

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate

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Tiphaine Rombauts-Chabrol

Fonction : Auteur
PersonId : 10512
IdHAL : rombauts-chabrol
ORCID : 0000-0002-8492-6307
IdRef : 185048684

Centre de Droit Economique et du Développement

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

CV

Mots clés

contrat jurisprudence référé personne publique

Domaines

Droit

Olivier Savoyat : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-perp.hal.science/hal-01343376

Soumis le : vendredi 8 juillet 2016-12:22:08

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:43

Dates et versions

hal-01343376 , version 1 (08-07-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01343376 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Référé précontractuel et compétence de la personne publique candidate. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 153. ⟨hal-01343376⟩

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