Chapitre 4. L’encadrement des recherches scientifiques impliquant les communautés autochtones en France : commentaire de l’avis du Comité d’éthique du CNRS portant sur l’impératif d’équité dans les rapports entre chercheurs et populations autochtones.
Résumé
Historically, scientific research and colonization process have maintained very close ties. In order to frame research involving indigenous peoples and to avoid situations of abuse, some States have developed very detailed ethical frameworks. In France, there are no ethical framework comparable to those observed in particular in Anglo-Saxon countries like Canada. Extensive discussions were conducted by the Ethics Committee of the CNRS leading to the adoption of an opinion of a high quality but which appears largely unknown and under-exploited. This opinion deals with “the delicate question of the rights of local and indigenous populations during the research projected conducted with their support in developed and developing countries (DCs)”. In this paper, we propose to analyze how this opinion can be considered remarkable because it recognizes the current challenges of research projects involving indigenous people, but also because of his recommendations. We still see that the scope of its recommendations is however limited so far, although some encouraging experiences like the recent adoption of the CRIOBE centre code of ethics in French Polynesia can be observed.
Historiquement, la recherche scientifique et les processus de colonisation ont entretenu des liens très étroits. Afin d’encadrer les recherches impliquant les peuples autochtones et prévenir les situations d’abus, certains États, ont développé des cadres éthiques très détaillés. En France, il n’existe pas à ce jour de cadres éthiques de la recherche comparable à ceux qui sont observables notamment dans les pays anglo-saxons comme le Canada. Des réflexions approfondies ont pourtant été menées au sein du Comité d’éthique du CNRS conduisant à l’adoption d’un avis d’une grande qualité, mais qui apparaît néanmoins largement méconnu et sous-exploité. Cet avis traite de « la délicate question des droits reconnus aux populations locales ou autochtones à l’occasion des processus de recherche conduits avec le soutien de ces dernières dans les pays développés ou en développement (PED) ». Dans cette contribution, nous proposons d’analyser en quoi cet avis peut être considéré comme remarquable en ce qu’il fait état d’un constat très important témoignant d’une prise de conscience des enjeux intéressants les relations entre chercheurs et populations autochtones ; mais aussi du fait des recommandations qu’il formule. Nous verrons néanmoins que la portée de ses recommandations est pourtant limitée jusqu’à présent, même s’il existe des expériences encourageantes à l’image de l’adoption récente du code éthique du laboratoire du CRIOBE en Polynésie française.