Essai sur les notions d’origine et de provenance en droit du commerce : la reconnaissance juridique des « territoires des productions typiques"

Dorothée Boyer-Paillard (1)

1 CRIOBE - Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement

Qu’est-ce que la protection de l’origine d’une production typique ? Tout simplement celle d’un territoire sur lequel des communautés, des cultures, des traditions, des savoir-faire, des terroirs, des valeurs ont élaboré patiemment une oeuvre de création qui doit être protégée non seulement par le droit des indications géographiques mais aussi peut l’être par celui des marques et la diversité biologique, une protection d’un « Territoire de productions typiques ».

Mots clés: Origine; Provenance; Commerce; Terroir; Protection; Produits

Domaines: Droit

Dorothée Boyer-Paillard. Essai sur les notions d’origine et de provenance en droit du commerce : la reconnaissance juridique des « territoires des productions typiques". Revue de droit rural, 2015, 435, pp.étude 16. ⟨hal-01211717⟩