Essai sur les notions d’origine et de provenance en droit du commerce : la reconnaissance juridique des « territoires des productions typiques"

Résumé : Qu’est-ce que la protection de l’origine d’une production typique ? Tout simplement celle d’un territoire sur lequel des communautés, des cultures, des traditions, des savoir-faire, des terroirs, des valeurs ont élaboré patiemment une oeuvre de création qui doit être protégée non seulement par le droit des indications géographiques mais aussi peut l’être par celui des marques et la diversité biologique, une protection d’un « Territoire de productions typiques ».
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-perp.archives-ouvertes.fr/hal-01211717
Contributor : Olivier Savoyat <>
Submitted on : Monday, October 5, 2015 - 3:59:59 PM
Last modification on : Thursday, January 11, 2018 - 6:23:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01211717, version 1

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Citation

Dorothée Boyer-Paillard. Essai sur les notions d’origine et de provenance en droit du commerce : la reconnaissance juridique des « territoires des productions typiques". Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2015, pp.étude 16. ⟨hal-01211717⟩

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